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Le 25 juin 2015, les Régions Basse-Normandie, Haute-Normandie et Ile de France ont signé le contrat de plan interrégional Etat-Régions (CPIER) « Vallée de la Seine ». Le CPIER...

La Directive Territoriale d'Aménagement est un outil juridique qui permet à l'État sur un territoire donné, de formuler des obligations concernant l'environnement et...

Afin de développer une analyse du lien emploi / formation, la Région, l'Etat et leur partenaire ont élaboré un portrait statistique de métiers. Le concept des familles...

L'étude est un diagnostic territorial du Bassin d'Argentan. Elle doit servir d'outil de veille et d'anticipation pour l'action de l'État sur le territoire. L'étude identifie les...

L'étude est un diagnostic territorial du Bassin du Cotentin. Elle doit servir d'outil de veille et d'anticipation pour l'action de l'État sur le territoire. L'étude identifie...

L'étude est un diagnostic territorial du Pays d'Auge. Elle doit servir d'outil de veille et d'anticipation pour l'action de l'État sur le territoire. L'étude identifie les...

Le Schéma Régional pour l'Intelligence Économique (SRIE) définit les axes d'interventions des acteurs de Basse-Normandie pour la période 2007-2013. Pilotée conjointement par la...

La cohésion économique et sociale et le développement rural font partie depuis toujours des priorités de l'Union européenne. A ce titre, l'Europe prend en charge une partie des...

Aux termes des règles européennes et nationales, la préparation de la programmation des fonds européens (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) pour la période 2014-2020 doit être précédée...

Le rapport porte sur l'évaluation de la prise en considération effective de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes comme priorité transversale dans le cadre du PO...

Adoptée par la Région en octobre 2010, la Stratégie de Cohérence Régionale de l'Aménagement du Numérique (SCORAN) a été écrite dans le cadre de la gouvernance régionale...

Etude à l'appui de la demande de classement du site et de sa protection.

Depuis la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est devenu le principal document de planification de...

Si la loi Engagement National pour l'Environnement de 2010, dite loi Grenelle, a fait du Plan Local d'Urbanisme à l'échelle intercommunale (PLUi) la norme, elle a également...

La législation en vigueur depuis 15 ans fait de l'intercommunalité l'échelle pertinente pour construire un projet et mener des politiques de planification, de programmation de...

L'expression « facteur 4 » désigne l'engagement à diviser par quatre les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d'un territoire donné, entre 1990 et 2050. Par extension, on...

Dans le pays augeron, un grand nombre de bâtiments traditionnels et anciens dont l'origine est le plus souvent agricole, présente un réel intérêt architectural parce qu'ils ont...

Le projet d'atlas des orthoptères, mantes, phasmes et perce-oreilles de Normandie est à sa septième et dernière année de prospection de terrain. Ce projet est mené depuis 1994...

Afin d'encourager une meilleure gestion du patrimoine naturel, l'Union Européenne a progressivement mis en place une politique de conservation de la nature qui repose...

L'activité agricole d'un territoire est étroitement liée à ses conditions géomorphologiques (relief, sol) et climatiques. L'agriculture du Parc est particulièrement marquée par...