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Le Plan de paysage est un outil de prise en compte du paysage dans les politiques sectorielles d’aménagement du territoire (urbanisme, transports, infrastructures, énergies...

Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes...

Villes moyennes de la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine

État d'avancement actuel en Normandie des documents d'urbanisme communaux et intercommunaux : PLUi, PLU, CCi, CC et POS Les zones blanches décrivent à défaut les RNU.

Grandes agglomérations de la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine

Contournements d'agglomération concernant la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine

Voie ferrée concernant la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine

Pôles locaux sur le périmètre de la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine

Cette couche de données géographiques représente les zones blanches des schémas de cohérence territoriale en Normandie. Lorsqu’un établissement public de SCoT intègre de...

Réseau routier concernant la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains...

Lorsqu’un établissement public de SCoT intègre de nouvelles communes ou EPCI, son périmètre est automatiquement étendu. Les dispositions du SCoT de départ des...

Dispositions législatives en matière de trait de côte - Loi Climat et Résilience La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et...

la présente étude devra en s'appuyant sur un diagnostic du territoire et l'analyse de son fonctionnement, en déterminer les enjeux. L'analyse doit permettre de valider la...

Le fascicule 2.3 "Évolution morphologique d'un estuaire anthropisé de 1800 à nos jours" propose un historique croisé de l'aménagement de l'estuaire de la Seine et de...

Espaces naturels majeurs de la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine

Disposer d'une lecture la plus globale possible du territoire en intégrant les dimensions sociales, économiques, environnementales et la gouvernance pour apporter des éléments...

Le diagnostic du Pays du Bocage a pour objectif de disposer d'une lecture globale du territoire en intégrant les dimensions sociales, économiques, environnementales ainsi que la...

Afin de permettre à tous les Haut-Normands d'avoir une vision partagée de leur avenir, la Région Haute-Normandie à élaborer en 2006 un Schéma régional d'aménagement et de...