Qu'en savons-nous ? n° 83 - POPAC : un dispositif de prévention en faveur des copropriétés fragilisées.

Si pendant longtemps la copropriété n'était pas identifiée dans les dispositifs prioritaires d'accompagnement des pouvoirs publics, à l'exception de celui créé dans les années 90 pour les copropriétés dégradées nécessitant des interventions lourdes, tous les textes de loi relatifs à l'habitat et à l'urbanisme disposent aujourd'hui d'un volet copropriété. En 2012, les conclusions du rapport Braye (« prévenir et guérir les copropriétés en difficultés ») invite à une approche plus préventive pour ainsi anticiper les problèmes naissants. Progressivement, l'ensemble des acteurs a pris conscience de l'intérêt d'agir en amont des difficultés auxquelles peuvent être confrontées les copropriétés. Depuis 2012, l'agence nationale de l'habitat (Anah), acteur incontournable en matière de rénovation du parc privé existant, propose un nouveau dispositif qui permet de soutenir les collectivités dans la mise en place d'actions préventives : le Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriété (POPAC).

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Author S. VANNIER
Last Updated October 8, 2024, 13:56 (UTC)
Created October 8, 2024, 13:56 (UTC)
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