-
Agence de l'eau : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public ...
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose au maire ou au président de l'établissement... -
Qu'en savons-nous ? n° 84 - Le programme local de l'agriculture : pour un amé...
Sur un territoire, les surfaces agricoles sont primordiales dans la mise en place d'une gouvernance partagée, pour une répartition optimale des fonctions et des usages du sol.... -
Qu'en savons-nous ? n° 83 - POPAC : un dispositif de prévention en faveur des...
Si pendant longtemps la copropriété n'était pas identifiée dans les dispositifs prioritaires d'accompagnement des pouvoirs publics, à l'exception de celui créé dans les années...