1 dataset found

Licenses: Licence Ouverte v2.0 (Etalab) Formats: CSV

Filter Results

  • Compétences voirie

    Compétences sur la gestion de la voirie communale. <br>- Compétence déléguée à l'EPCI sur la totalité du réseau <br>- Compétence de l'EPCI sur les voies...