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Périmètre du bien UNESCO du site "Mont Saint-Michel et sa baie"

Il s'agit d'un extrait des données de 2016 pour les sites dont les données des cartographies n'ont pas été validées avec accompagnement du CBN de Bailleul/CB de Normandie.

Espaces naturels majeurs de la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) disposant d’un PLH et les Départements peuvent demander au préfet de conclure une convention par laquelle l’État...

Lancés en 2002, les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) visent à promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire les...

Référentiel cartographique non exhaustif de suivi des haies financées (ou subventionnées) pour que tous les établissements et les collectivités impliqués puissent avoir un...

OPAH L'opération programmée d'amélioration de l'habitat est un dispositif mobilisé pour améliorer l'habitat (notamment locatif social) et le cadre de vie de cet habitat...

Table de localisation des méthaniseurs en Normandie. Les ponctuels sont positionnés avec différents degrés de précision. L'attribut geolocal donne une information sur la...

Zones humides des petites régions agricoles "Est"

Les zones d’action renforcée (ZAR) du 7e programme d’action "nitrates"

Petite région agricole Est Ouest 7PAR

Cette couche de données géographiques représente les zones blanches des schémas de cohérence territoriale en Normandie. Lorsqu’un établissement public de SCoT intègre de...

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains...

État d'avancement actuel en Normandie des documents d'urbanisme communaux et intercommunaux : PLUi, PLU, CCi, CC et POS Les zones blanches décrivent à défaut les RNU.

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains...

Les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Normandie : Documents de planification pour l'eau et les milieux aquatiques élaborés à l'échelle de chacun...

Emprise des zones inondables représentant l'ampleur maximale d'un champ d'inondation sans qu'il soit possible de le rattacher explicitement à un événement hydrologique de...

drealnorm_pprt_s_r28_20250319

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), défini par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la...

En France, les suivis environnementaux éoliens sont réglementés par le Code de l'environnement (article L554-1) ainsi que par les autorisations administratives délivrées pour...