Découpage Normandie

Découpage Normandie est une base de données produite par le Service d’information géographique et open data de la Région Normandie. Elle présente les zonages à l’échelle communale (agricoles, économiques, patrimoniaux, relatifs à la formation, à l’énergie, aux déchets…). Les données proviennent de différentes sources telles que l’INSEE, l’IGN, l’État, les services de la Région Normandie et sont agrégées et mises à jour régulièrement par le service.Fréquence de mise à jour : au fil de l'eauListe des attributs :  COM_NV Libellé géographique de la nouvelle commune

INSEE_NV Code Insee nouvelle commune

INSEE_12 Code Insee l'ancienne commune

LIEU_DIT Libellé géographique de l'ancienne commune

CP_NV Code postal nouvelle commune = code postal ancienne commune !

SIREN_COM Code Siren de la commune

DPT Code Insee du département

DEPART Libellé géographique du département

REG Code Insee de la Région

REGION Libellé géographique de la région

EPCI Code Insee EPCI

LIB_EPCI Libellé EPCI

NAT_EPCI Nature EPCI

ETIQ_EPCI Nom raccourci pour la cartographie

VILLE_CENTRE Ville centre de l'EPCI

DAT_EPCI Catégorie de qualification de l'EPCI par la Direction de l'aménagement des territoires

PETR Code Insee PETR

LIB_PETR Libellé PETR

ETIQ_PETR Nom raccourci pour la cartographie

POLEM Code Insee POLEM

LIB_POLEM Libellé POLEM

ETIQ_POLEM Nom raccourci pour la cartographie

QUALI_POLEM Qualité ou qualification du POLEM : socle ou réseau

COM_RN Typologie de la commune bourg structurant ou ville moyenne définition Région Normandie

AR Code Insee arrondissement

DPTAR Numéro de département et d'arrondissement - ARR dans le COG2021

LIB_AR Chef-lieu d'arrondissement, de département, de région ou bureau centralisateur de canton

NUM_P_CT Code Insee canton-ville (non électoral)

DPTPCT Numéro de département et du canton-ville - CAN dans le COG2021

SCOT Identifiant du schéma de cohérence territoriale

LIB_SCOT Libellé du schéma de cohérence territoriale

SCOT_STRUC Structure responsable du shéma de cohérence territoriale

ZF_ANAH Zonage fiscal ANAH (agence national de l'habitat)

ACV Action cœur de villes : villes moyennes soutenues (cohésion des territoires) pour redynamiser leurs centres-villes

PVD Petite ville de demain : villes soutenues pour 6 ans (cohésion des territoires)

CdEMPL Cité de l'emploi

CEDU Cités éducatives

ZFU-TE Les zones franches urbaines sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés. prolongé jusqu'au 31 decembre 2023

ZE Zone d'emploi 2020

LIB_ZE Libellé géographique de la zone d'emploi

OE_ZE Orientation économique de la zone d'emploi

ZE_2010 Zone d'emploi 2010

LIB_ZE_2010 Libellé géographique de la zone d'emploi 2010

CODE_BE Code du bassin d'emploi

NOM_BE Nom du bassin d'emploi

UU Code géographique de l'unité urbaine 2020

LIB_UU Libellé géographique de l'unité urbaine 2020

TYP_COM Typologie de la commune dans ou hors unité urbaine

STATUT Statut de la commune dans l'unité urbaine calculé sur la population 2017

TUU Tranche d'unité urbaine calculée sur la population 2017

TYUU Type d'unité urbaine

UU_2010 Unité urbaine 2010

LIB_UU_2010 Libellé géographique de l'unité urbaine

TYP_COM_UU10 Type de commune dans l'unité urbaine 2010

STATUT_UU10 Statut 2010 de la commune dans l'unité urbaine 2010

AAV Code géographique de l'aire d'attraction des villes 2020

LIB_AAV Libellé géographique de l'aire d'attraction des villes 2020

CATAAV Catégorie de la commune dans le zonage en aire d'attraction des villes 2020

LIB_CATAAV Libellé de la catégorie de la commune dans le zonage en aire d'attraction des villes

TAAV Tranche d'aire d'attraction des villes 2020 calculée sur la population 2017

LIB_TAAV Libellé tranche d'aire d'attraction des villes 2020 calculée sur la population 2017

TDAAV Tranche détaillée d'aire d'attraction des villes 2020 calculée sur la population 2017

LIB_TDAAV Libellé tranche détaillée d'aire d'attraction des villes 2020 calculée sur la population 2017

AU Aire urbaine 2010

LIB_AU Libellé géographique de l'aire urbaine

CAT_COM Catégorie de commune dans l'aire urbaine

TV2017 Code territoire de vie

LIB_TV17 Libellé du territoire de vie

QUAL_TV17 Qualification du territoire de vie de la Normandie

BV Code géographique du bassin de vie actuel

LIB_BV Libellé géographique du bassin de vie

BASSIN_VST Appartenance à un bassin versant administratif (agence de l'eau)

PNR Siret du parc naturel régional

LIB_PNR Appartenance à un parc naturel régional

ZD FEADER Zones défavorisées actuelles

OTEX Orientation technico-économique des exploitations agricoles dominante par commune en 2010

ZDS_2018 FEADER Zone défavorisée simple 2018

ZRR_SIMP Classement en Zone de revitalisation rurale 2020 prolongé jusqu'au 31 decembre 2023

ZRR Modalités du zonage en Zone de revitalisation rurale 2020 prolongé jusqu'au 31 decembre 2023

ZAFR Commune proposée à l'État : zone d'aide à finalité régionale 2022-2027

ZONE_AFR Type de zone d'aide à finalité régionale 2014-2021 prolongé jusqu'au 31 decembre 2023

TAF Territoire action formation CNFPT (N° dept+TAF+n°ordre dans dept)

LIB_TAF Libellé du territoire action formation CNFPT

GAL Initiales du GAL

DLALFEADER Nom du GAL fonds européen LEADER (DLAL FEADER) - 2014-2020

DLALFEAMP Nom du GAL PA fonds européen DLAL FEAMP - 2014-2020

DLALFEDER Nom du fonds européen FEDER en développement urbain - 2014-2020

BEF Code du bassin éducation formation

LIB_BEF Libellé géographique du bassin éducation formation

ARCEP Ce champ correspond à la somme des deux bases de référence INSEE "Logements" et "établissements" utilisées par l'ARCEP dans son opendata trimestrielle des déploiements HD et THD

AVICCA Il s'agit du zonage identifié par l'AVICCA après consultation de ces adhérents ; la dénomination retenue tient compte si nécessaire de l'évolution du zonage depuis 2011

AOM Autorité organisatrice de la mobilité

LIB_AOM Nom de l'autorité organisatrice de la mobilité

NAT_AOM Nature de l'autorité organisatrice de la mobilité

BMS Code du bassin de mobilité scolaire

LIB_BMS Nom du bassin de mobilité scolaire

TER_ENR Territoire 100% énergie renouvelable

TER_TD Territoire durable 2030

PANIER Les temps moyens (en minutes) pondérés par les communes aux panier et leurs équipements (en heures creuses)

NBR_EQUI Nombre d'équipement par pôles (communes ayant au moins 11 équipements sur 22)

CODE_COLCT SIREN de l'EPCI ou du syndicat mixte en charge de la collecte des déchets

SINOE_COLCT Code unique pour l'Acteur/Service  - collecte des déchets

COLLECTE Nom de l'EPCI ou du syndicat mixte en charge de la collecte des déchets

CODE_TRAIT SIREN de l'EPCI ou du syndicat mixte en charge du traitement des déchets

SINOE_TRAIT Code unique pour l'Acteur/Service  - traitement des déchets

TRAITEMENT Nom de l'EPCI ou du syndicat mixte en charge du traitement des déchets

MODE Type de taxe déchets

RS Redevance spéciale déchets

URBA Code Siren de l'agence d'urbanisme

LIB_URBA Nom de l'agence d'urbanisme 

ETIQ_URBA Sigle de l'agence d'urbanisme 

TYPO_EDU Définition du rural et de l’urbain, distinctions au sein de ces deux sous-ensembles. Neuf types de communes sont définis pour la France métropolitaine, en combinant trois zonages et outils diffusés par l’Insee à l’échelle communale.

BATTRA Code zone lycée (étude INSEE 2018) : Bassin d'attraction des lycées et collèges

LIB_BATTRA Libellé  zone lycée (étude INSEE 2018) : Bassin d'attraction des lycées et collèges

ZPNM Zones potentiellement sous le niveau marin

TINDUS Territoires d'industrie

LIB_TINDU Libellé du territoire d'industrie

VPaH Label patrimoine "ville et pays d'art et d'histoire"

PCC Label patrimoine "petite cité de caractère"

PBVF Label patrimoine "plus beau village de France"

PBD Label patrimoine "plus beau détour"

PAT_RECONS Label "patrimoine de la reconstruction"

SC_REMARQ Sites et cités remarquables

PAT_MOND Patrimoine mondial (patrimoine mondial de l'Unesco)

RGSF Réseau des Grands sites de France

TVS Code du territoire de vie-santé

LIB_TVS Libellé du territoire de vie-santé

CRTE Code contrat de relance et de transition écologique 2020/2026

LIB_CRTE Libellé contrat de relance et de transition écologique 2020/2026

DENS_COM La grille communale de densité s’appuie sur la distribution de la population à l’intérieur de la commune en découpant le territoire en carreaux de 1 kilomètre de côté. Elle repère ainsi des zones agglomérées. C’est l’importance de ces zones agglomérées qui permet de caractériser le degré de densité d’une commune. La grille communale permet ainsi de distinguer quatre catégories de communes : les communes densément peuplées, les communes de densité intermédiaire, les communes peu denses, les communes très peu denses.

CAT_RUR Catégorie d'espace rural

LIB_CATRUR Libellé de la catégorie de l'espace rural (type d’espace auquel les communes appartiennent)

FTJ Fonds de transition juste en 2021 - proposé

ZAT Code de la zone d'animation territoriale emploi formation

LIB_ZAT Libellé de la zone d'animation territoriale emploi formation

LIB_COTEEF Libellé du comité opérationnel territorial économie-emploi-formation (COTEEF) ou du service public pour l'emploi local (SPEL)

QPV La commune fait partie du dispositif quartier prioritaire de la ville, découpage prolongé jsuqu'au 31 décembre 2023

ZRCV Zone de revitalisation des centres-villes

FEDERELIG Territoires éligibles pour les appels à projets FEDER programmation 2021-2027