Les zones soustraites à l’inondation sont déjà définies dans le référentiel des obstacles à
l’écoulement (ROE) du système d’information sur l’eau (SI Eau) comme des zones protégées
contre les inondations.
« Une zone protégée est une entité géographique, de surface contiguë, protégée de l’inondation
(d’un cours d’eau ou de la mer) par un ensemble de digues et de tronçons. Autrement dit, une
zone protégée est une zone soustraite à l’inondation naturelle par l’existence d’un ensemble de
digues et de tronçons.
La zone protégée par un tronçon ou par une digue comprend l’ensemble des terrains
naturellement inondables qui seraient noyés, totalement ou partiellement, en cas de rupture de
l’un des tronçons la protégeant ou de surverse de longue durée de l’un de ces tronçons. »
(Définition du SANDRE [4])
Pour l’application de la directive inondation, la zone soustraite à l’inondation correspond à la
zone qui aurait été inondée dans un scénario d'inondation donné si l’ouvrage de protection
n’existait pas.
