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Ce document prend acte du constat d'une prise en compte inégale des risques naturels et risques technologiques dans l'élaboration des documents d'urbanisme. A cette fin, l'étude...

L'évaluation environnementale est une démarche qui s'impose à certains plans et programmes d'aménagement depuis la traduction en droit français, en 2005, de la directive...

L'objectif du stage est de développer une réflexion poussée et documentée sur les tenants de la qualité du cadre de vie tout en énumérant et croisant les outils prévus dans les...

Initiés en 2003 par la loi de Robien sur l'urbanisme et l'habitat, les orientations d'aménagement et de programmation sont un outil déjà bien connu mobilisable dans les PLU et...

Dans le cadre des réflexions nationales sur la revitalisation des centres-bourgs et leur traduction locale, la DDTM 76 (Service territorial du Havre) a engagé en 2017 une...

Cette étude présente l'analyse des prix de revient prévisionnels hors taxes des opérations de logement sociaux neufs ordinaires ayant fait l'objet d'une décision d'agrément et...

Sur une zone AU d'une surface significative définie dans un PLU, faire réaliser par une équipe aux compétences multiples un avant-projet sommaire d'aménagement respectant les...

La DTA est un puissant outil prescriptif qui permet d'appuyer et de compléter le dire du code de l'urbanisme en matière de planification et d'aménagement durable du territoire....