-
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) - Normandie
Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) créé par la loi du 2 février 1995 constitue aujourd'hui l'un des instruments essentiels de l'action de l'Etat en matière de... -
Zones inondables par débordement de cours d'eau - (14-50-61) - Normandie
Emprise des zones inondables représentant l'ampleur maximale d'un champ d'inondation sans qu'il soit possible de le rattacher explicitement à un événement hydrologique de... -
Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) - Normandie
Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), défini par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la... -
Plan de prévention des risques miniers (PPRM) - Normandie
La notion de PPRM a été introduite dans l’article 94 du Code Minier par la loi du 30 mars 1999. Les PPRM ont pour objet d’assurer la sécurité des personnes et des biens au...
