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Budgets supplémentaires depuis 2018
Le budget supplémentaire est voté annuellement en assemblée plénière (https://www.normandie.fr/assemblee-pleniere) par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5... -
Liste des délibérations (2016 à 2021)
Liste des délibérations votées par le Conseil régional en assemblée plénière et en commission permanente du 1er janvier 2016 au 30 juin 2021. Le jeu de données respecte le... -
Comptes administratifs de 2018 à 2021
Ce dossier contient l'ensemble des comptes administratifs, votés annuellement par la collectivité, depuis 2018. Le compte administratif est voté annuellement en assemblée... -
Subventions Région Normandie 2018
Suite à la parution du décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et de l’arrêté du 17... -
Subventions Région Normandie 2016
Suite à la parution du décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et de l’arrêté du 17... -
Élections régionales 2021 - 1er tour, résultats par commune
Ce jeu de données contient les résultats du premier tour des élections régionales 2021 (scrutin du 20 juin 2021), filtrés pour l'ensemble des communes de Normandie. Ces données... -
Subventions Région Normandie 2023
Suite à la parution du décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et de l’arrêté du 17... -
Liste des délibérations mandat actuel (2021 à 2028)
Liste des délibérations votées par le Conseil régional en assemblée plénière et en commission permanente depuis le 2 juillet 2021 (mandat en cours de juillet 2021 à mars 2028).... -
Contrats de territoire 2017 à 2022
Le territoire régional est structuré en intercommunalités et groupements d’intercommunalités dotés de stratégies de développement territorial. Afin de favoriser la cohésion... -
Élections régionales 2021 - 2nd tour, résultats par commune
Ce jeu de données contient les résultats du second tour des élections régionales 2021 (scrutin du 27 juin 2021), filtrés pour l'ensemble des communes de Normandie. Ces données... -
20250404 TEST CRA SHAPEFILE
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20250404 TEST CRA SHAPEFILE
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20250404 TEST CRA SHAPEFILE v2
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Equipements et usages du Numérique des entreprises de plus de 10 salariés
A l'instar d'autres régions françaises et européennes,les entreprises bas-normandes de plus de dix salariés sont mobilisées pour répondre au défi de la transformation numérique... -
Atlas cartographique de la région Normandie - Tome 1
Forte de ses 3,3 millions d'habitants répartis sur 30 000 km², la Normandie ne fera plus qu'une au 1er janvier 2016. Fruit d'un travail collaboratif entre les administrations... -
Un artisan sur cinq approche de l'âge de la retraite
En 2010, en Basse-Normandie, 21 000 chefs d'entreprises de moins de 20 salariés exercent une activité artisanale, à titre principal ou secondaire. Parmi eux, 4 000 ont dépassé... -
Schéma régional climat air énergie (SRCAE)
Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) est un document d'orientation qui a fait l'objet d'une concertation publique. Il définit les objectifs et orientations aux horizons... -
Rapport sur la situation de la Région BASSE-NORMANDIE en matière de développe...
Engagée dès 2004 en faveur du développement durable, la Région Basse-Normandie a traduit cet engagement au travers de son Agenda 21 régional, approuvé en 2008 et renouvelé en... -
Axes de coopération Basse-Normandie/Préfecture de Kyoto : Potentiel sur le ma...
La Basse-Normandie dispose de solides atouts en matière de Technologies de l'Information et de la Communication. Berceau historique d'acteurs essentiels de la monétique, la...
