-
Etude de l'état de réalisation des objectifs de qualité piscicole sur le bass...
La loi du 16 Décembre 1964 sur le régime et la répartition des eaux et la lutte contre la pollution prévoit dans son article 3 la définition d'objectifs de qualité pour les... -
Objectifs de qualité des eaux superficielles de Basse-Normandie : Bassins de ...
La circulaire interministérielle du 17 mars 1978 prévoit, afin de fixer des objectifs d'amélioration de la qualité des eaux superficielles, que des études soient entreprises au...