Qu'en Savons-Nous ? n° 30 : Loi RCT et intercommunalité

La loi n° 2010-1653 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, dite loi « RCT », se présente comme un « grand chantier territorial ». Compte tenu son ampleur et de sa complexité, le présent « Qu'en savons-nous ? » ne traite que des dispositions qui visent à réformer l'organisation de l'intercommunalité en France. Ces dispositions sont de nature à modifier profondément le paysage intercommunal de la France d'ici au 1er juin 2013, c'est-à-dire dans des délais très courts. Les objectifs de la loi sont clairs. Il s'agit, d'une part, de couvrir le pays d'Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) d'une taille suffisante, dotés de compétences dont l'élargissement justifie la suppression de nombreux syndicats intercommunaux devenus obsolètes. Il s'agit, d'autre part, de renforcer le couple communes-intercommunalités en favorisant les transferts de compétences mais également le renforcement de la mutualisation entre un EPCI et les communes qui le composent. Cette loi donne aux Préfets des prérogatives considérables pour conduire d'ici 2013 l'achèvement et la rationalisation de la carte de l'intercommunalité en France. Toutefois, les collectivités territoriales, si elles savent se mobiliser, disposent d'une réelle marge d'initiative et de négociation.