-
Qu'en Savons-Nous ? n° 30 : Loi RCT et intercommunalité
La loi n° 2010-1653 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, dite loi « RCT », se présente comme un « grand chantier territorial ». Compte tenu son... -
Qu'en Savons-Nous ? n° 32 : Les nouvelles collectivités territoriales dans la...
La loi n° 2010-1653 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, dite loi « RCT », a été publiée au Journal Officiel de la République Française en date du 17...