Saisis conjointement en juillet 2014 par les deux Présidents de Régions, les CESER avaient pour mission de réaliser une étude visant à préparer au mieux la fusion de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie. Ils présentaient mercredi 28 janvier le résultat de leur réflexion. Un travail inédit et constructif.
Première tâche : recenser et comparer les politiques régionales pour proposer des priorités d'action en vue de la fusion. Un travail complexe mais effectué avec rigueur, qui permet de dégager, en synthèse, les éléments suivants : affaires budgétaires, Europe, formation professionnelle et enseignement, transports, développement économique, numérique, recherche/innovation, environnement, politiques territoriales, culture, sport, vie associative.
Le second volet des travaux des CESER, intitulé « les conditions de la réussite » (de la fusion des deux Normandie) s'est attaché à distinguer le projet pour le développement de la Normandie et les organisations territoriales et institutionnelles possibles pouvant contribuer au succès de ce processus de fusion.
La réflexion des CESER sur les objectifs et priorités de développement de la Normandie a procédé d'un rappel des axes forts existants et des opportunités à saisir ou à susciter, l'ensemble étant de nature à favoriser l'appropriation de cette fusion tant par la population que par les acteurs politiques et socio-économiques.
De la sorte, les grands projets fédérateurs que sont le développement de la Vallée de Seine et la réalisation de la LNPN occupent une place à part du fait de leur caractère structurant. Au-delà de ces grands projets, les ambitions normandes devront également s'organiser autour d'un certain nombre d'axes traditionnels d'action et d'intervention qu'il s'agisse des stratégies d'innovation s'appuyant sur un enseignement supérieur et une recherche de haut niveau, d'une fonction logistique et portuaire déjà significativement développée, d'un secteur énergétique en pleine croissance ou d'une industrie encore très présente quoique en situation de reconfiguration. Le déploiement du Très Haut Débit, la valorisation des différentes composantes d'un secteur primaire fortement dimensionné de même que l'attention portée aux domaines plus sociétaux que sont par exemple la culture, le sport, le tourisme ou l'environnement viennent compléter ce tour d'horizon des axes de développement sur lesquels la fusion devra s'appuyer.
Concernant l'organisation territoriale, les CESER envisagent deux scénarios. Le premier s'inscrit dans une logique de continuité administrative et institutionnelle, Etat et Région continuant d'intervenir sur des périmètres souvent similaires et complémentaires. Il repose donc sur le maintien d'une capitale administrative unique. Le second scénario, celui d'une décentralisation plus affirmée, repose sur la détermination de compétences progressivement distinctes entre l'Etat et la Région. Dès lors, deux capitales peuvent être instituées, l'une accueillant la Préfecture de Région, l'autre le Conseil régional.
Quel que soit le scénario envisagé, le processus de construction de ce nouvel ensemble territorial que va constituer la Normandie devra reposer sur la prise en compte de trois notions et principes, aux yeux des CESER indispensables, à savoir, la recherche d'équilibre, d'efficience et de pertinence.
Ces principes pourront se traduire au cours du processus de fusion par la prise en compte d'un certain nombre de préoccupations. Il en va ainsi de la répartition souhaitée en différents points de la Normandie d'une partie des directions de l'Etat ou du Conseil Régional ; dans le même ordre d'idées, la mise en oeuvre de politiques territoriales contractualisées est de nature à contribuer à la recherche d'équilibre souhaitée ; également, la question de l'emploi (public et privé) devra retenir toute l'attention des décideurs ; la recherche de l'efficience est une autre préoccupation majeure et ce d'autant que la fusion est constitutive durant un certain laps de temps de lourdeurs. Finalement, le processus d'unification devra contribuer à jeter les bases d'un sentiment d'identité régionale partagée et à clarifier l'image de la Normandie.
Enfin, dans la partie conclusive de leur avis, les CESER normands insistent, du fait de la proximité de la métropole parisienne, sur la nécessité de voir les villes normandes adopter un mode de fonctionnement en réseau et la fusion, à cet égard, constitue l'occasion de bâtir l'ensemble métropolitain Caen-Le Havre-Rouen.
