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Les périmètres d'application des SCoT approuvés en Normandie

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains.

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...

Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...

Cette couche de données géographiques représente les périmètres d'application des SCoT approuvés qui impactent le territoire normand. Ces limites peuvent être différentes des périmètres de projet actuel qui font l'objet d'une autre couche d'information géographique : les périmètres de SCoT en Normandie.

Les périmètres de SCoT sont représentés géographiquement par fusion de limites communales (IGN AdminExpress) et produits quotidiennement à partir des informations renseignées par les DDT(M) dans l'outil SUDOCUH. Celles-ci ont la liberté de choisir la méthode de renseignement notamment en ce qui concerne la fréquence (à minima une fois par an). Les données représentent donc l'état des informations de la base et non l'état réel. Nous vous invitons à prendre contact avec les DDT(M) pour avoir plus d'information.

Data and Resources

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Additional Info

Field Value
Source http://data4citizen-ckan:5000//dataset/99ad777a-6da7-4dca-9280-7a16268e377e
Last Updated April 7, 2025, 09:20 (UTC)
Created April 7, 2025, 09:20 (UTC)
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contact-email dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
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data-format [{"name": "ESRI Shapefile", "version": "1.0"}]
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harvest_source_id c50dd44c-b7a0-4deb-81b9-06b12e997643
harvest_source_title GeoNormandie local - Reprise
keyword-inspire-theme ["am\u00e9nagement", "scot", "document d'urbanisme", "donn\u00e9es ouvertes", "normandie", "geocatalogue", "Zones de gestion, de restriction ou de r\u00e9glementation et unit\u00e9s de d\u00e9claration"]
licence ["Utilisation libre sous r\u00e9serve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa derni\u00e8re mise \u00e0 jour"]
lineage Les données sont produites quotidiennement à partir des informations renseignées par les DDT(M) dans l'outil SUDOCUH. La géométrie associée est produite par fusion des périmètres des communes du produit Admin Express de l'IGN.
metadata-date 2022-11-22T09:32:34
metadata-language fre
progress onGoing
resource-constraints ["Donn\u00e9es ouvertes", "Utilisation libre sous r\u00e9serve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa derni\u00e8re mise \u00e0 jour"]
resource-type dataset
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topic-category ["planningCadastre"]