Recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques - Equipements en Basse-Normandie

Le recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques (RES) concerne, avec l’objectif affiché d’exhaustivité, tous les équipements, en service, publics ou privés, ouverts au public à titre gratuit ou payant. Le critère essentiel est que toute personne puisse y accéder (à titre individuel ou via une structure publique ou privée [associative ou commerciale]), à titre gratuit ou payant, avec pour objectif principal d’y pratiquer une activité physique et/ou sportive. Le recensement fixe dans ce cadre 30 grandes familles d’équipements sportifs déclinées en 160 types. Equipement sportif est une surface permettant, à elle seule, la pratique d’une ou plusieurs activités physiques et/ou sportives. Il comporte un minimum de matériels spécifiques permettant le respect des principes et des règles liés à la pratique de ces dernières (Ex : un tracé lisible sur le sol et des cages pour un terrain de handball,…). Une nomenclature de près de 160 types a été retenue au titre du recensement. (Installation sportive est un lieu caractérisé par une adresse, où sont implantés un ou plusieurs équipements sportifs) Dans le cas d’un équipement unique, les noms usuels de l’installation et de l’équipement peuvent être identiques et/ou correspondre à une nomenclature d’équipement sportif (Ex:Salle multisports). Les géographies encadrant le recensement sont celles en vigueur au 1er janvier 2013.

Data and Resources

Additional Info

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Last Updated January 8, 2025, 16:23 (UTC)
Created January 8, 2025, 16:23 (UTC)
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lineage Les informations recensées sont actualisées en continu. Cette actualisation intervient notamment en vertu de l’obligation légale de déclaration des équipements sportifs (article L312-2 du code du sport) qui incombe à chaque propriétaire pour toute création, modification, changement d’affectation, cession ou suppression d’un équipement sportif (formulaire CERFA n°13436*02). Depuis le 1er janvier 2012, les propriétaires d’équipements sportifs peuvent déclarer en ligne via le formulaire CERFA et tout internaute peut faire une remarque / suggestion en cas d’erreur ou d’omission. Ce dispositif de déclaration est complété depuis le 1er janvier 2009 par une procédure d’examen systématique des fiches d’enquête établie sur 4 ans. Cette procédure est prise en charge par les services déconcentrés du Ministère (DRJSCS, DDJSCS et DDJSCSPP) et garantit le contrôle chaque année des données d’environ 25% des équipements sportifs du territoire national. Deux types de fiches permettent de collecter l’information sur les installations, leurs équipements et activités sportifs. Elles donnent lieux à trois tables de données : Installation, Equipement et activité. La fiche « équipement » : Elle précise les caractéristiques de l’équipement sportif et identifie les activités. Il existe 4 « sous-type » de fiche équipement (variable « EquipementFiche ») : 1. La Fiche « Equipement Générique » permet de recenser tous les équipements sportifs à l’exception des équipements concernés par les fiches « Equipement Athlétisme », « Equipement Natation », « Equipement Sports de Nature ». 2. La Fiche « Equipement Athlétisme » permet de recenser les caractéristiques spécifiques des stades d'athlétisme. Un stade d’athlétisme est un équipement qui comporte obligatoirement au moins une piste (de course) en forme d’anneau, une aire de saut et une aire de lancer. 3. La Fiche « Equipement Natation » permet de recenser les caractéristiques spécifiques des équipements de type bassin de natation (longueur, surface des bassins …). 4. La Fiche « Equipement Sports de Nature » permet de recenser les caractéristiques spécifiques des espaces et sites relatifs aux sports de nature. Chaque surface d’évolution constitue un équipement sportif, si elle est distincte des autres. pour plus d'information: https://www.data.gouv.fr/storage/f/2014-01-22T17-32-56/DocumentationRES_data.gouv.pdf modèle de fiche: http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/res_modeleficheequipementgenerique.pdf
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