Qu'en Savons-Nous ? n° 32 : Les nouvelles collectivités territoriales dans la loi RCT

La loi n° 2010-1653 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, dite loi « RCT », a été publiée au Journal Officiel de la République Française en date du 17 décembre 2010. Ce second fascicule « Qu'en savons-nous ? » fait suite à celui consacré à la loi « RCT » et l'intercommunalité (n°30 - février 2011). Il a pour vocation de présenter le rôle et le fonctionnement des trois nouvelles structures créées par la loi : la commune nouvelle, le pôle métropolitain et la métropole. La création des deux dernières de ces trois structures répond à l'objectif de la loi, énoncé dans son exposé des motifs, « de créer des métropoles en offrant à nos grandes agglomérations un nouveau cadre institutionnel plus adapté ». La loi « RCT » offre des opportunités et des dispositifs nouveaux auxquels les élus des communes et des intercommunalités doivent réfléchir dans les meilleurs délais. En effet, dans un contexte de ressources financières qui se raréfient, les questions d'optimisation des périmètres et de mutualisation des moyens se posent avec une acuité particulière, dans la recherche du meilleur service aux habitants, au meilleur coût.