Données géolocalisées produites par le SIG "Directive Inondation" (DI) du Territoire à Risque Important (TRI) d’inondation de Rouen - Louviers - Austreberthe - Normandie

Lot de données géographiques produites par le SIG Directive Inondation du Territoire à Risque Important (TRI) d’inondation et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations (PGRI) qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des PGRI.Ce lot de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Source http://data4citizen-ckan:5000//dataset/4ccffc90-1f6b-4b67-a9d2-8b6b25f5fe7e
Last Updated February 6, 2025, 11:29 AM (UTC+00:00)
Created February 6, 2025, 11:29 AM (UTC+00:00)
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access_constraints ["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE\n\nConditions concernant les services minist\u00e9rielsLes donn\u00e9es du SIG Directive inondation \u00e9tant concern\u00e9es par l'annexe III de la directive INSPIRE (th\u00e8me 12 : \u00ab Zones de risque naturel \u00bb), leur diffusion sous forme \u00e9lectronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces donn\u00e9es devra mentionner les mentions l\u00e9gales impos\u00e9es par le fournisseur ainsi que celles du producteur du r\u00e9f\u00e9rentiel g\u00e9ographique utilis\u00e9 (\u00a9IGN-SCAN1000\u00ae v2 - \u00a9IGN-SCAN REGIONAL\u00ae v2 - \u00a9IGN-SCAN100\u00ae v2 - \u00a9IGN-SCAN25\u00ae TOPOGRAPHIQUE v2 - \u00a9IGN-BDORTHO\u00ae v2 - \u00a9IGN-BDTOPO\u00ae v2.1 - IGN-BDCARTHAGE\u00ae v3) par respect du droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.Conditions concernant le publicLes donn\u00e9es du SIG Directive inondation sont des documents administratifs sur lesquels le public dispose d'un droit d'acc\u00e8s. Ces donn\u00e9es sont r\u00e9utilisables sans restriction par le public.\u2022 Toute production issue d'une r\u00e9utilisation de ces donn\u00e9es doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.\u2022 Toute production issue d'une r\u00e9utilisation de ces donn\u00e9es doit mentionner les mentions l\u00e9gales impos\u00e9es par le fournisseur des donn\u00e9es ainsi que celles du producteur du r\u00e9f\u00e9rentiel g\u00e9ographique utilis\u00e9 (\u00a9IGN-SCAN1000\u00ae v2 - \u00a9IGN-SCAN REGIONAL\u00ae v2 - \u00a9IGN-SCAN100\u00ae v2 - \u00a9IGN-SCAN25\u00ae TOPOGRAPHIQUE v2 - \u00a9IGN-BDORTHO\u00ae v2 - \u00a9IGN-BDTOPO\u00ae v2.1 - IGN-BDCARTHAGE\u00ae v3) par respect du droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.\n\nVoir les conditions particuli\u00e8res applicables \u00e0 chaque jeu de donn\u00e9es.\n\nLicence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.\n\nAucun des articles de la loi ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour justifier d'une restriction d'acc\u00e8s public."]
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lineage Ce lot de données résulte du processus de cartographie des surfaces inondables et des risques d’inondation sur le TRI de Troyes. Il comporte des données géographiques se rapportant à chaque scénario d’inondation :• les surfaces inondables,• les ouvrages de protection contre les inondations,• les zones de sur-aléa pouvant être provoquées par la rupture d’un ouvrage de protection,• les zones soustraites à l’inondation par la présence de l’ouvrage de protection,• les enjeux sociaux (nombre d’habitants, nombre d’emplois) mesurés pour chaque unité territoriale de rapportage (éventuellement le quartier, obligatoirement la commune et le TRI),• les enjeux relatifs à des biens et services requis par la directive inondation.Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG "Directive Inondation". Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.
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