La prise en compte des risques dans le POS ET PLU

Ce document prend acte du constat d'une prise en compte inégale des risques naturels et risques technologiques dans l'élaboration des documents d'urbanisme. A cette fin, l'étude permet de croiser de manière synthétique et claire les risques connus en Basse-Normandie. Une grille de lecture permet de présenter les documents d'urbanisme utilisés par les communes, le recensement des risques connus sur le territoire en question, les observations particulières sur la commune et enfin une appréciation générale sur la prise en compte des risques avec les éventuels remaniements nécessaires. Par ailleurs, les auteurs synthétisent sous forme de fromages et de graphismes les conclusions sur la prise en compte des risques dans chaque département de la Basse-Normandie.

Cette méthode a été appliquée sur 30 documents d'urbanisme du département de l'Orne, 30 documents d'urbanisme du département du Calvados et 29 documents d'urbanisme de la Manche.

Elle a permis d'établir que les risques sont mieux pris en compte par l'adoption d'un plan local d'urbanisme (PLU) puisque ce document applique de nouvelles réglementations à la différence du plan d'occupation des sols (POS), document qui est voué à disparaître.

Enfin, l'étude révèle, d'une part, que les principaux risques les moins bien pris en compte sont les risques industriels dans les trois départements et, d'autre part, constate une « défaillance » dans la prise en compte du risque d'inondation dans les communes de la Manche soumises à cette étude.