Guide de prise en compte des hirondelles dans les bâtiments (2021)

Les hirondelles sont des oiseaux intégralement protégés par l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009. Cette protection interdit toute atteint directe et indirecte aux animaux. Elle s'étend aux oeufs, aux oisillons et à leur site de reproduction. Le site de reproduction comprend, bien sûr les nids, mais également les supports sur lesquels ils se trouvent.

Le statut de protection accordé aux hirondelles est important. Il est donc nécessaire d'évaluer les impacts potentiels des travaux en présence de nids d'Hirondelle.

Si la perturbation est faible, les travaux pourront être réalisés sans avoir à déroger à leur statut de protection. Dans le cas contraire, une demande de dérogation devra être faite. Le délai d'instruction doit être inclus dans le calendrier de l'opération puisque la dérogation doit être obtenue avant tous travaux impactants.

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Last Updated February 25, 2025, 14:14 (UTC)
Created February 25, 2025, 14:14 (UTC)
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