La GEMAPI : Concilier urbanisme, prévention des inondations et gestion des milieux aquatiques
Les territoires s'organisent pour gérer leur patrimoine naturel et le risque d'inondation.
La compétence liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI) est issue de la loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM). Elle concerne les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, depuis le 1er janvier 2018.
La GEMAPI est définie par 4 missions extraites de l'article L.211-7 du code de l'environnement :
- Aménager un bassin ou une fraction de bassin hydrographique ;
- Entretenir et aménager un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris leurs
accès ;
- Défendre contre les inondations et contre la mer ;
- Protéger et restaurer des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
