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[DDTM SEINE-MARITIME-DRAAF NORMANDIE] ArtiCom : Usage des surfaces artificielles de l'OSCOM - Département de Seine-Maritime - Millésime 2017

ARTICOM est un produit géomatique qui propose une qualification par commune de l'usage des surfaces artificialisées définies par l'OSCOM (Observatoire des Sols à l'échelle COMmunale). Il est le fruit d'un projet émanant de la DDTM de Seine-Maritime qui l'a conçu dans le cadre d'un travail partenarial associant la DRAAF de Normandie. ARTICOM est bâti par croisement de l'OSCOM avec la table parcellaire issue des fichiers fonciers de la DGFiP selon une méthode inspirée de celle développée par le CEREMA (cf. note du CEREMA de mars 2018 intitulée "Qualification de l'Usage des Sols US 235 de l'OCSGE par les Fichiers fonciers"). Il s'agit d'une couche géographique départementale millésimée qui se présente sous la forme du découpage communal selon la BD-TOPO® de l'IGN© (édition 2012). L'objectif est donc de pouvoir estimer l'usage des surfaces artificielles ainsi que son évolution à l'échelle communale ou supra-communale à partir des 5 postes typologiques suivants : "Usage résidentiel", "Activité secondaire", "Activité tertiaire", "Activité à la fois secondaire et tertiaire" et enfin "Usage mixte (c.a.d. mélangeant de l'usage résidentiel avec de l'activité secondaire et/ou tertiaire)".

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Additional Info

Field Value
Source http://data4citizen-ckan:5000//dataset/45894681-8c49-4e05-90b3-f01624dd9d81
Last Updated March 10, 2025, 12:20 (UTC)
Created March 10, 2025, 12:20 (UTC)
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lineage La présente couche couvre le département de la Seine-Maritime (76). Elle se présente sous la forme du découpage communale de la BD-TOPO® de l'IGN (édition 2012) et constitue une donnée géographique provenant du croisement, pour un même millésime, des surfaces artificialisées de l'OSCOM avec la table parcellaire issue des fichiers fonciers de la DGFiP. Ainsi, l'usage du sol artificialisé, porté par la table parcellaire de la DGFiP, est d'abord classé en 5 catégories selon la typologie suivante : "Résidentiel", "Secondaire", "Tertiaire", "Secondaire et tertiaire" et "Mixte". Puis, la qualification de l'usage des sols artificialisés issus de l'OSCOM s'effectue en 4 étapes : 1°) Qualification par intersection avec les parcelles artificialisées du fichier foncier ; 2°) Propagation de l'usage vers les surfaces OSCOM demeurant non qualifiées (par voisinage, de manière itérative, sur la base des critères édictés par le Cerema) ; 3°) Propagation de l'usage vers les surfaces OSCOM demeurant non qualifiées (par voisinage prépondérant, de manière itérative) ; 4°) Renseignement de l'usage des surfaces demeurant non qualifiées par affectation avec la qualification la plus proche. A l'issue du processus, toutes les surfaces artificielles de l'OSCOM sont qualifiées selon la typologie en 5 catégories ci-dessus définie et sont finalement agrégées par commune.
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metadata-language fre
progress completed
resource-constraints ["Aucun des articles de la loi ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour justifier d'une restriction d'acc\u00e8s public.", "Toute reconstitution totale ou d'une partie substantielle des donn\u00e9es de l'IGN\u00a9 n\u00e9cessite une autorisation expresse de l'IGN\u00a9 et tout manquement \u00e0 ces dispositions engagera la pleine et enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'utilisateur \u00e0 l'\u00e9gard de l'IGN\u00a9.", "Utilisation libre sous r\u00e9serve de citer, d'une part, \"BD-TOPO\u00ae de l'IGN\u00a9\", \"Fichiers fonciers de la DGFiP\" comme sources des donn\u00e9es et, d'autre part, \"DDTM de Seine-Maritime et DRAAF Normandie\" comme co-concepteurs, et d'indiquer la date de mise \u00e0 jour des donn\u00e9es.", "Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence."]
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