Principes généraux
Les aides de l'agence de l'eau Seine-Normandie n'ont pas de caractère systématique ni automatique.
Leur attribution est soumise à une analyse d'opportunité portant notamment sur :
* la pertinence du projet concerné et de son portage au regard des enjeux du territoire ;
* la satisfaction des objectifs définis dans le présent programme ;
* les nécessaires priorités à opérer dans un cadre budgétaire contraint ;
* pour les projets les plus importants, le rapport coût/efficacité du projet proposé, notamment lorsque plusieurs solutions techniques existent.
D'une manière générale, le simple renouvellement d'ouvrages et de matériels à l'identique n'est pas éligible, sauf disposition spécifique prévue dans le programme.
Après application de ces principes généraux, la décision potentielle d'aide est conditionnée au respect du cadre fixé par le programme.
