AIR'MAG (N°7) - Plan Régional Santé-Environnement 3 (PRSE)

Dans le cadre de la révision du dispositif national pour compléter et renforcer la gestion des mesures réglementaires de réduction des émissions, les arrêtés préfectoraux ont été modifiés afin de permettre aux préfet.e.s, d'une part d'anticiper davantage les épisodes de pollution persistants, et d'autre part de mieux associer les collectivités territoriales. Ce nouvel arrêté inter-préfectoral de Normandie est entré en vigueur le 20 avril 2018. Le Plan Régional Santé-Environnement 3 de Normandie a été publié. Co-signé par la préfète de région, la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé et le président de région, il identifie l'amélioration de la qualité de l'air extérieur comme une de ses priorités. En parallèle, le travail engagé dans le cadre du PPA sur les fiches bonnes pratiques agricoles se poursuit, avec déjà la publication de plusieurs fiches concernant la consommation des engins agricoles et les techniques d'épandage. Enfin, depuis le début d'année, les entreprises de plus de 100 salariés doivent avoir réalisé un plan de mobilité, tel que défini dans la loi LTECV du 17 août 2015. Les principales caractéristiques d'un plan de mobilité sont rappelées ici.

Data and Resources

Additional Info

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Source http://data4citizen-ckan:5000//dataset/1492_air_mag_n7___plan_regional_sante_environnement_3_prse
Author P.Gondeau ; C.Gachignat
Last Updated October 8, 2024, 14:06 (UTC)
Created October 8, 2024, 14:06 (UTC)
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