Ce rapport présente la majorité des politiques conduites en 2009 par L'État,sesétablissements publics et les collectivités territoriales en faveur de l'habitat.
Il répond aux exigences du décret du 23 mars 2005 qui définit les champs de compétence du Comité Régional de l' Habitat, à savoir :
➔ La satisfaction des besoins en logement des différentes catégories de population
➔ Les orientations et la programmation des politiques de l'habitat et la coordination avec les collectivités locales.
➔ Les principes régissant l'attribution des logements sociaux.
➔ Les politiques en faveur des défavorisés et des populations immigrées.
Ce rapport a été réalisé à partir des contributions et des informations transmises par les
institutions suivantes :
- Conseil Régional de Haute-Normandie
- Conseil Général de l'Eure
- Conseil Général de la Seine-Maritime
- Communauté d'agglomération Rouennaise
- Communauté d'agglomération Havraise
- Communauté d'agglomération de la région Dieppoise
- Communauté d'agglomération d'Elbeuf
- Communauté d'agglomération d'Evreux
- Communauté d'agglomération de Seine-Eure
- Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure
- Caisse des Dépôts et Consignation (C.D.C)
- Union d'Economie Sociale pour le Logement (U.E.S.L)
- Établissement Public Foncier de Normandie (E.P.F.N)
- Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie (U.S.H)
- Direction Départementale des Territoires et de la Mer (D.D.T.M) de Seine-Maritime
- Direction Départementale des Territoires (D.D.T.M) de l'Eure
- Direction Départementale de la Cohésion Sociale ( D.D.C.S) de l'Eure
- Direction Départementale de la Cohésion Sociale (D.D.C.S) de Seine-Maritime
- Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale (D.R.J.S.C.S)
- Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L)
