Les deux arrêtés régionaux entérinant la mise en oeuvre du 6ème programme d'actions « nitrates » ont été signés le 30 juillet 2018 par Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime. Ils sont entrés en vigueur le 1er septembre 2018. Cet ensemble de textes régionaux comporte
deux arrêtés :
- un arrêté établissant le 6ème programme d'actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Normandie (dit « 6ème PAR »)
- un arrêté établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée dans la zone vulnérable pour la région Normandie (dit « APR référentiel »).
Il s'agit du sixième programme d'actions et du premier à l'échelle de la nouvelle région Normandie.
Cette plaquette de communication a été élaborée pour accompagner la mise en oeuvre de ces mesures par les exploitants agricoles et pour informer les nombreux partenaires du territoire oeuvrant contre la pollution diffuse : les agents des services de l'Etat (DDT(M), DD(CS)PP), des agences de l'eau, de l'agence régionale de santé (ARS), des SAGEs, des Parcs, des associations de protection de l'environnement.
Élaborée par la DRAAF et la DREAL Normandie, elle résume les principales règles s'appliquant dans les zones vulnérables de Normandie et reprend à la fois les mesures du programme d'actions national et les mesures complémentaires ou renforcées au niveau régional (6ème PAR et APR référentiel).
Tout exploitant agricole, dont une partie des terres ou bâtiments est située en zone vulnérable, est concerné par le programme d'action « nitrates ».
Le présent document vise ainsi à faciliter la compréhension de la réglementation, sans remplacer les textes réglementaires. Il permet une meilleure appropriation des mesures ou actions à mettre en oeuvre. La maîtrise des fertilisants azotés et la gestion adaptée des terres agricoles sont indispensables pour limiter les fuites de nitrates vers les eaux souterraines, les eaux douces superficielles, les eaux des estuaires, les
eaux côtières et marines. Il s'agit d'un enjeu stratégique pour la Normandie.
