LE S3RENR EN BASSE-NORMANDIE
Le SRCAE de la région Basse-Normandie a été approuvé par le préfet de région le 30 décembre 2013, après approbation par le président du Conseil Régional de Basse Normandie, puis publié au recueil des actes administratifs le 7 janvier 2014. Cette date fait office de point de départ pour la réalisation du S3REnR, qui doit donc en conséquence être déposé auprès du préfet de région dans un délai de 6 mois, conformément à l'article L.321-7 du code de l'énergie. Suite à la parution d'un décret modificatif publié au Journal Officiel le 4 juillet 2014, le dépôt du S3REnR a été décalé de quelques semaines afin d'intégrer les nouvelles dispositions prévues par ce décret.
La construction du projet de S3REnR de la région Basse-Normandie résulte d'une phase de travail itérative avec les services de l'Etat et les acteurs régionaux, menée depuis janvier 2014. En particulier, un recensement des projets existants ou potentiels, associant les données connues de la DREAL Basse-Normandie, des gestionnaires de réseau, des organisations professionnelles de producteurs d'électricité (au travers notamment d'enquêtes spécifiques, d'échanges réguliers et de plusieurs tables rondes), a permis de fonder les hypothèses de raccordement. Ces éléments sont pour certains des informations commerciales sensibles que RTE ne peut diffuser compte tenu des règles de confidentialité qui s'appliquent à l'entreprise.
Le schéma ainsi proposé prend en compte, pour chaque type d'EnR, les prescriptions apportées dans le SRCAE, tout en s'attachant à intégrer au mieux les enjeux inhérents à chaque filière.
Le réseau public de transport (RPT) est suffisamment dimensionné pour accueillir les EnR à hauteur des objectifs définis dans le SRCAE, aucun investissement structurant n'étant nécessaire. Toutefois, au niveau de la pointe du Cotentin, la capacité d'accueil du réseau s'approche de ses limites.
Les travaux prévus dans le schéma consistent à développer de manière limitée les capacités sur le Réseau Public de Distribution.
Le S3REnR fera l'objet d'une évaluation environnementale qui donnera lieu à un avis de la part de l'autorité environnementale. A l'issue, il sera mis à disposition du public conformément à l'article L122-8 du code de l'environnement pour une durée minimale d'un mois.
Le schéma proposé a été élaboré en accord avec les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD).
