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Zones inondables par débordement de cours d'eau - (14-50-61) - Normandie
Emprise des zones inondables représentant l'ampleur maximale d'un champ d'inondation sans qu'il soit possible de le rattacher explicitement à un événement hydrologique de... -
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Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) - Normandie
Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), défini par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la... -
Suivis environnementaux des parcs éoliens en Normandie
En France, les suivis environnementaux éoliens sont réglementés par le Code de l'environnement (article L554-1) ainsi que par les autorisations administratives délivrées pour...