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Le plan local d'urbanisme intercommunal facteur 4
L'expression « facteur 4 » désigne l'engagement à diviser par quatre les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d'un territoire donné, entre 1990 et 2050. Par extension, on... -
Le plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'h...
La législation en vigueur depuis 15 ans fait de l'intercommunalité l'échelle pertinente pour construire un projet et mener des politiques de planification, de programmation de... -
Le plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements u...
Si la loi Engagement National pour l'Environnement de 2010, dite loi Grenelle, a fait du Plan Local d'Urbanisme à l'échelle intercommunale (PLUi) la norme, elle a également... -
Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Depuis la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est devenu le principal document de planification de...
