Zones de Répartition des Eaux - ZRE - Normandie

La zone de répartition des eaux est une zone concernant les bassins, hydrographiques et des systèmes aquifères caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle des ressources par rapport aux besoins.Dans ces zones, les seuils d'autorisation et de déclaration des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans ces zones, les prélèvements d'eau supérieurs à 8 m3/s sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration.Les zones de répartition des eaux sont désignées par décret du Ministère de l'Environnement, comme une liste de ressources visées. C'est ensuite à chaque préfet de département, par arrêté préfectoral, de déterminer quelle commune fait ou non partie de chaque zone de répartition des eaux, selon des critères à sa libre détermination (par exemple pourcentage de surface communale inclus dans le bassin, écoulement des eaux souterraines, appartenance à une unité géographique,Â…) , et pour les eaux souterraines, à partir de quelle profondeur au sol ces restrictions s'appliquent (toit de la nappe). (définition issue de : SANDRE, référentiel administratif 1997)