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SRC Normandie - La hiérarchisation des enjeux environnementaux - niveau jaune

Ce jeu de données géographiques représente le territoire des enjeux environnementaux dit de niveau "jaune" dont la composition a été définie en groupe de travail SRC et validée par le comité de pilotage du schéma (cf. généalogie).

Il a été réalisé selon l'état de la connaissance de juin 2021. Depuis de nouveaux éléments ont pu apparaitre sans toutefois remettre en cause la démarche dans son ensemble.

Ces espaces présentent une sensibilité environnementale.

L'exploitation y est possible sous réserve de la démontrer après déclinaison de la séquence « éviter-réduire-compenser » proportionnée aux enjeux environnementaux identifiés lors des études environnementales (études d’impacts, notice d’incidences,...).

Attention des enjeux de niveau supérieur (gris, rouge, orange) peuvent se superposer à ces espaces.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Source http://data4citizen-ckan:5000//dataset/fr-120066022-jdd-7d8a5737-832d-4208-95d0-1a93751be219
Last Updated February 14, 2025, 10:35 (UTC)
Created February 14, 2025, 10:35 (UTC)
access_constraints ["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]
bbox-east-long -1.94671524
bbox-north-lat 50.07114792
bbox-south-lat 48.18009186
bbox-west-long 1.80265903
contact-email dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
coupled-resource []
dataset-reference-date [{"type": "revision", "value": "2024-06-25"}, {"type": "publication", "value": "2024-07-24"}, {"type": "creation", "value": "2023-09-01"}]
edition_security {"roles":["administrator"],"users":["*16*","*6*","*21*","*14*","*13*","*1*","*3*"]}
frequency-of-update
guid fr-120066022-jdd-7d8a5737-832d-4208-95d0-1a93751be219
harvest_object_id b7c9c947-b4b1-49ad-bdc7-9b31ffcbc0d1
harvest_source_id 7735477d-81c9-42d0-b821-18f301afd7c8
harvest_source_title DREAL Normandie - GéoIDE
licence []
lineage Couche produite par fusion de différentes sources hiérarchisées dans le niveau d'enjeu "jaune". Au préalable les sources ont été désagrégées en élément simple, corrigées topologiquement (objet valide selon les critères de l'OGC) et découpées selon une grille régulière de 10km par 10km (RGF93 - Lambert93). Les couches sources correspondent à l'état de la connaissance de juin 2021. Les couches suivantes ont été utilisées pour produire ce jeu de données : - bassin d'alimentation des captages (BAC ou AAC), zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE) - zone de répartition des eaux (ZRE), - parc naturel régional (PNR) - ZNIEFF Type II - sites de l’inventaire du patrimoine géologique régional - zones de préemption du Conservatoire du Littoral (CELRL) - parc national (zone d’adhésion) - forêt publique disposant d’un document d’aménagement - opération grands sites (OGS) - plan paysage (PP)
metadata-date 2024-07-24T14:40:43.521+02:00
metadata-language fre
progress completed
resource-type dataset
responsible-party [{"name": "DREAL Normandie (Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Normandie)", "roles": ["pointOfContact"]}]
spatial {"type": "Polygon", "coordinates": [[[1.80265903, 48.18009186], [-1.94671524, 48.18009186], [-1.94671524, 50.07114792], [1.80265903, 50.07114792], [1.80265903, 48.18009186]]]}
spatial-data-service-type
spatial-reference-system
spatial_harvester true