Mission technique et juridique dans le domaine des services dématérialisées des collectivités

Le rapport vise à répondre aux questions relatives à la mise en place d'une stratégie numérique régionale en matière de services dématérialisés (e-services) et d'échanges numériques entre le citoyen et les pouvoirs publics (e-démocratie). Il s'appuie, pour partie, sur une synthèse des remontées de terrain issues d'entretiens menés avec une sélection de Collectivités Territoriales de la Région Basse-Normandie et d'auteurs publics, para publics ou privés hors région, intervenant dans le domaine des services dématérialisés. Il a été complété par un travail de veille sur des dispositifs mis en place dans le cadre d'autres régions françaises et intègre enfin des éléments d'expertises propres au cabinet.

Suite à ce rapport, le projet IDEM (Initiative – Démocratie – Échange – Mutualisation) a été mis en place par la Région Basse-Normandie. S'adressant aux petites et grandes collectivités, ce programme apporte un accompagnement global en matière de développement de la relation citoyenne par le numérique.