Le plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUi-H)

La législation en vigueur depuis 15 ans fait de l'intercommunalité l'échelle pertinente pour construire un projet et mener des politiques de planification, de programmation de l'habitat ou encore de déplacements. En effet, les lois Engagement National pour l'Environnement (ENE) de 2010 et la loi ALUR du 24 mars 2014 ont entériné cette dynamique, par la promotion des Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi), mais également par la mise en cohérence des politiques publiques sectorielles entre elles. C'est ainsi que le PLUi-H (PLUi tenant lieu de Programme Local de l'Habitat : PLH), le PLUi-D (PLUi tenant lieu de Plan de Déplacements Urbains : PDU) ou encore le PLUi-HD (tenant lieu de PLH et de PDU) ont été promus comme des moyens de construire durablement une intercommunalité et permettre une meilleure articulation des politiques publiques sectorielles dans le projet de territoire : aménagement, urbanisme, habitat... Le présent document, qui fait suite à une publication sur le PLUi rédigée en collaboration entre les services de Caen la mer, du Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole et de l'Aucame, se propose de faire le point sur l'outil PLUi-H : son contenu, ses enjeux et les nouvelles dispositions introduites par la loi ALUR.