Schéma de vocation piscicole : département de l'Orne (1993)

L'instruction du 27 Mai 1982 n° 82/824 du Ministère de l'Environnement et de la Qualité de la Vie définit le Schéma Départemental de Vocation Piscicole et Halieutique comme suit : "La restauration et la mise en valeur piscicole et halieutique des milieux naturels aquatiques doit être fondée sur des objectifs fixant, en fonction de la spécificité de chacun d'eux, la meilleure utilisation possible compte tenu des contraintes imposées par les différents usages de l'eau. A cette fin, il est demandé d'établir, en fonction des potentialités piscicoles, un schéma départemental des vocations piscicoles et halieutiques des cours d'eau et principaux plans d'eau faisant partie des eaux libres de votre département.

Ce schéma, qui sera reporté sur documents cartographiques, devra présenter sous forme synthétique l'ensemble des données essentielles permettant de caractériser les milieux naturels aquatiques, d'appréhender leurs potentialités piscicoles et traduisant les orientations et objectifs à poursuivre dans le cadre de la restauration et de la mise en valeur de ce patrimoine.

Ce document constituera un cadre engageant, en matière de protection et de mise en valeur des milieux naturels, l'action de l'Administration, des organismes publics et assimilés et des collectivités piscicoles agréées ".