2 datasets found

L'ouverture du réseau mondial Internet et le développement fulgurant des Technologies de l'Information et de la Communication ont été, dès la fin des années 80, à l'origine...

L'article 3 de la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques...