Dataset - CKAN

Guide de prise en compte des hirondelles dans les bâtiments (2021)

Les hirondelles sont des oiseaux intégralement protégés par l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009. Cette protection interdit toute atteint directe et indirecte aux animaux....
- PDF

You can also access this registry using the API (see API Docs).