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Décisions modificatives (hors budgets supplémentaires) depuis 2018
Les décisions modificatives sont votées annuellement par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime).... -
Décisions modificatives (hors budgets supplémentaires) depuis 2018
Les décisions modificatives sont votées annuellement par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime).... -
Décisions modificatives (hors budgets supplémentaires) depuis 2018
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Décisions modificatives (hors budgets supplémentaires) depuis 2018
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Maquettes et rapports budgétaires depuis 2016 (PDF)
Les maquettes et rapports budgétaires sont des documents règlementaires qui permettent de présenter de façon claire et exhaustive les informations budgétaires et financières... -
Liste des délibérations mandat actuel (2021 à 2028)
Liste des délibérations votées par le Conseil régional en assemblée plénière et en commission permanente depuis le 2 juillet 2021 (mandat en cours de juillet 2021 à mars 2028)....