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Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) disposant d’un PLH et les Départements peuvent demander au préfet de conclure une convention par laquelle l’État...

Etat des Masses d'eau rivières - Version État des Lieux 2019 - Normandie

Extrait sur la Normandie de la couche "REGION" du produit admin Express de l'IGN pour les besoins propres à la DREAL

Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes...

Ces données issues des travaux de l'Observatoire Régional Energie Climat Air de Normandie (ORECAN) compilent sources multiples dont voici les principales : (Biomasse Normandie,...

La couche géographique représente les enjeux surfaciques identifiés dans les zones susceptibles d’être concernées par la submersion marine aux horizons 2050 et 2120. Ces données...

Tache urbaine de plus de 10ha construite à partir des couches "Bâti" (BATI_INDIFFERENCIE, BATI_REMARQUABLE et BATI_INDUSTRIEL) de la BdTopo de l'IGN dans son édition ED151. Le...

complément aux ZNM Baie du Mont-Saint-Michel réalisé en 2017 : zone aléa submersion marine à l'horizon 2100 étudiées par modélisation dynamique avec la prise en compte de 60 cm...

Cette carte des habitats intertidaux et subtidaux du site Natura 2000 FR5300077 - Baie du mont Saint-Michel concerne les substrats meubles et les récifs d'hermelles.

Représentation des classes de pentes supérieures obtenues par traitement automatique du modèle numérique de terrain RGE ALTI de l’IGN au pas de 5m : 1 - Pentes inférieures à 10%...

Périmètres des opérateurs des aides financières ANAH. L'Agence Nationale de l''Habitat peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans les logements. Les...

Campagne 2000 localisant toutes les photographies réalisées par avion avec le prestataire ROMEO INDIA PVA, couvrant les départements du Calavdos (14), de la Manche (50) et de...

En France, les suivis environnementaux éoliens sont réglementés par le Code de l'environnement (article L554-1) ainsi que par les autorisations administratives délivrées pour...

Avis de l'Autorité Environnementale Nationale - Normandie https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/l-autorite-environnementale-r73.html

Cartographie des grands types de végétation au 1/25 000 du corridor écologique entre Falaise et Argentan (28 000 ha de surface cartographiée). Cette carte a été produite en 2016...

PAC AUTO Communes concernées par des zones d'effets issues des ITMD sur la Normandie

L'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d'identifier et de décrire, sur l'ensemble du territoire national,...

Emprises des arrêtés préfectoraux de protection de biotopes.Un arrêté préfectoral de conservation de biotope s'applique à la protection de milieux peu exploités par l'homme et...

Table de localisation des méthaniseurs en Normandie. Les ponctuels sont positionnés avec différents degrés de précision. L'attribut geolocal donne une information sur la...

Communes concernées par des prairies en zone humide à maintenir 6PAR RPG2013 - Départements 27-76