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Bassins versants de la Sélune et du Couesnon
Dans le cadre de l'arrêté du 30/07/2018 établissant le programme d'action régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour... -
Zonage des capacités minimales de stockage des effluents d'élevage - Normandie
L’arrêté ministériel du 19 décembre 2011 modifié, définissant le 5e programme national « nitrates », a fixé les capacités minimales de stockage des effluents d’élevage dont doit... -
Zones d'action renforcée 7PAR - Normandie
Les zones d’action renforcée (ZAR) du 7e programme d’action "nitrates" -
Ilots concernés par des surfaces en herbe en 2013 (Dept : 27-76) - Normandie
La Directive Européenne « nitrates » du 12 décembre 1991 constitue le principal instrument réglementaire pour lutter contre les pollutions liées à l’azote d’origine agricole.... -
Communes concernées par des prairies en zone humide à maintenir 6PAR (27-76) ...
Communes concernées par des prairies en zone humide à maintenir 6PAR RPG2013 - Départements 27-76 -
Les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Normandie
Les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Normandie : Documents de planification pour l'eau et les milieux aquatiques élaborés à l'échelle de chacun... -
Zones d'alerte insuffisance de la ressource en eau - Normandie
Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des...
