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Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes...

Périmètres des opérateurs des aides financières ANAH. L'Agence Nationale de l''Habitat peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans les logements. Les...

Cette série de données produite par le BRGM pour le compte de la DREAL Normandie indique les zones géographiques de Normandie où peuvent exister des risques liés à la...

Couche géographique produite dans le cadre de l'élaboration du schéma régional des carrières de Normandie pour intégrer l'analyse hiérarchique des enjeux environnementaux du...

Couche géographique produite dans le cadre de l'élaboration du schéma régional des carrières de Normandie représentant les gisements potentiellement exploitables. Elle...

Ce jeu de données géographiques représente le territoire des enjeux environnementaux dit de niveau "rouge" dont la composition a été définie en groupe de travail SRC et validée...

Série de données géographiques produite dans le cadre de l'élaboration du schéma régional des carrières (SRC) de Normandie délimitant les zones spéciales de carrière (ZSC)...

Couche géographique produite dans le cadre de l'élaboration du schéma régional des carrières de Normandie représentant les "Gisements d'intérêt national et régional". Attention,...

Cette série de données produite par le BRGM pour le compte de la DREAL Normandie indique les zones géographiques de Normandie où peuvent exister des risques liés à la...

Cette série de données géographiques représente les parties du littoral où les analyses réalisées dans le cadre de l'étude Littoraux normands 2027 non pas été effectuées. Il...

La couche géographique représente les bâtiments résidentiels identifiés dans les zones susceptibles d’être concernées par la submersion aux horizons 2050 et 2120. Ces données...

La couche géographique représente les bâtiments résidentiels identifiés dans les zones susceptibles d’être concernées par l'évolution du trait de côte aux horizons 2050 et 2120....

La couche géographique représente les bâtiments résidentiels identifiés dans les zones susceptibles d’être concernées par l'évolution du trait de côte ou par la submersion aux...

La couche géographique représente les enjeux surfaciques identifiés dans les zones susceptibles d’être concernées par la submersion marine aux horizons 2050 et 2120. Ces données...

La couche géographique représente les enjeux surfaciques identifiés dans les zones susceptibles d’être concernées par l'évolution du trait de côte aux horizons 2050 et 2120. Ces...

La couche géographique représente les enjeux surfaciques identifiés dans les zones susceptibles d’être concernées par l'évolution du trait de côte ou la submersion marine aux...

La couche géographique représente les enjeux ponctuels identifiés dans les zones susceptibles d’être concernées par l'évolution du trait de côte ou la submersion marine aux...

Ce jeu de données géographiques représente le territoire des enjeux environnementaux dit de niveau "jaune" dont la composition a été définie en groupe de travail SRC et validée...

Couche géographique produite dans le cadre du schéma régional des carrières (SRC) de Normandie représentant les zones d’exclusion identifiées dans les chartes des parcs naturels...

Ce jeu de données géographiques représente le territoire des enjeux environnementaux dit de niveau "gris" dont la composition a été définie en groupe de travail SRC et validée...