Prévention des risques - Information Acquéreur Locataire (IAL) - Département Calvados

Les futurs acquéreurs ou locataires doivent être informés des risques et pollutions auxquels un bien est exposé, tout au long de la transaction immobilière, notamment au moment de la promesse de vente.

C'est le principe de l'information acquéreur-locataire (IAL).

Pour aider au renseignement de ce document, la DREAL a élaboré une plaquette (par département) de la Normandie qui : - rappelle ce qu'est l'IAL et les obligations qui y sont liées - accompagne le citoyen dans le renseignement de l'imprimé IAL - oriente vers les sites dédiés aux risques et les bons interlocuteurs.

** Ici est publiée la plaquette du Calvados, cette déclinaison s'opère de la même façon sur les 4 autres départeme,ts de la Normandie