Le forage d'eau en Basse-Normandie (2013)

Du point de vue réglementaire, la réalisation d'un forage, d'un puits ou d'un prélèvement dans les eaux souterraines est potentiellement soumise aux : " code de l'environnement qui vise à garantir une gestion durable des ressources naturelles. " code de la santé publique qui a pour but de préserver notre santé. " code minier qui vise, le cas présent, à collecter l'information sur le sous-sol pour une mise en valeur des ressources souterraines. La mise en oeuvre et le contrôle du respect de ces réglementations sont assurés par le préfet de département qui s'appuie sur ses services. Pour se repérer dans la réglementation, il convient de distinguer l'ouvrage lui-même (puits, forage), des prélèvements qui y sont effectués.