L'évolution économique du secteur du BTP est positive entre 2015 et 2018. Le chiffre d'affaires a augmenté aussi bien pour le Bâtiment (+7,2%) que pour les Travaux Publics (+6,6%). Cette reprise s'accompagne de difficultés de recrutements et de la mise en place progressive des nouvelles technologies du numérique. Du côté de la maîtrise d'ouvrage, notamment avec la loi NOTRe, la création de communes nouvelles (30% se trouvent en Normandie), les fusions de communes (2 709 en 2018 contre 3 224 en 2015) et la création/fusion d'intercommunalités, passant de 157 EPCI en 2015 à 72 en 2018, ont engendré des ralentissements dans la circulation de l'information et des réorganisations des services avec des gains ou des pertes de compétencesinternes. Par ailleurs, le contexte législatif et réglementaire est en pleine évolution avec la hausse annoncée de la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes), la création d'une filière REP (Responsabilité élargie des producteurs)dédiée au secteur,le projet de loi anti-gaspillagepour une économiecirculaire, etc.
La Région a adopté le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) lors de l'Assemblée plénière du 15 octobre 2018. Le PRPGD concerne toutes les catégories de déchets, hors nucléaire et militaire : les déchets dangereux, ménagers, organiques, économiques (dont ceux issus du BTP). Pour construire ce plan et l'alimenter en données sur l'année 2015, un partenariat a été mis en place entre la CERC, la Région, l'ADEME et la DREAL afin de réaliser l'état des lieux initial dans le secteur de la Construction. Ce partenariat a été reconduit en 2019 pour l'étude qui est présentée ici. Elle a pour finalité le suivi nécessairedes indicateurs et l'améliorationde la connaissancesur différents champs.
Ainsi, l'objectif de l'opération est d'apporter des éléments de réponses aux questions suivantes : un écart se creuse-il entre la théorie et la réalité des pratiques en matière de prévention et de gestion des déchets du BTP ? Quelles sont les attentes, en général, des entreprises, des maîtres d'oeuvre et des maîtres d'ouvrage en Normandie sur la prévention et la gestion des déchets ? Quels sont la quantité, la provenance et le devenir des différents déchets issus du BTP ?
Ce rapport se compose de 6 volets (les installations spécialisées dans les déchets du BTP, les entreprises des Travaux Publics, les entreprises de démolition du Bâtiment, les entreprises du Bâtiment hors entreprises de démolition, la maîtrise d'oeuvre et la maîtrise d'ouvrage) et d'une approche systémique. Elle permet de comparer la théorie à la réalité exprimée lors des différentes phases d'enquêtes. Cette étude a recueilli 769 réponsesexploitablessur l'ensembledes questionnaires.
Bien que cette étude s'inscrit dans la continuité des hypothèses posées en 2015, la comparaison est délicate entre les données 2015 et 2018. Ceci est dû à plusieurs paramètres structurels comme l'évolution des questionnaires, la méconnaissance de la population mère dans certains cas ou l'absence de données. L'explication tient également à des paramètres contextuels comme l'évolution du vocabulaire chez les répondants, la variation des types de chantiers, etc. Cependant, il est à noter une tendance générale à la hausse de la quantitéde réemploiet de la productionde déchets.
Cette étude a été menée avec la participation active des membres du Comité de pilotage : Région Normandie, ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement), CERC Normandie (Cellule économique régionale de la Construction), UNICEM Normandie (Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction), FRTP Normandie (Fédération régionale des Travaux Publics), FFB Normandie (Fédération française du Bâtiment), CAPEB Normandie (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du Bâtiment), BEN BTP (Bâtiment et Environnement en Normandie) et Biomasse Normandie. Cette étude a bénéficié des apports techniques d'ATD Groupe EPC, membre du SEDDRe (Syndicat des Entreprises de Déconstruction, Dépollution et Recyclage), et du GIE réseau des CERC et de l'accompagnement d'ICEM-projets (l'intelligence collective en mouvement), de la fédération CINOV (Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du Conseil, de l'Ingénierie et du Numérique), de l'UNGE (Union Nationale des Géomètres-Experts), de l'UNTEC (Union nationale des Economistes de la construction) et de l'ordre des architectes. Nous remercions en particulier le millier de répondants sollicités (installations, entreprises du BTP, collectivités,bailleurs sociaux,maîtres d'oeuvre) pour le tempsqu'ils nous ont accordé.
