Intervenir pour préserver les zones humides de Basse-Normandie : mémento à destination des maîtres d'ouvrage (2013)

Les zones humides sont indispensables pour la régulation du cycle de l'eau, pour la préservation de la biodiversité et constituent une source de services précieux pour la collectivité. Les bénéfices de la protection des zones humides ne sont aujourd'hui plus à démontrer.

La réglementation relative aux zones humides impose également que ces dernières soient préservées vis-à-vis des nombreuses causes de dégradation et de destruction existantes (aménagement, drainage, transformation en plan d'eau, etc.). Ainsi, il est indispensable d'évaluer l'état de conservation des zones humides, afin de mettre en oeuvre, le cas échéant, un plan d'actions pour les préserver.

Dans ce cadre, la CATER de Basse-Normandie, en partenariat avec l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados, les animateurs des SAGE de l'Orne et de la Sélune, le Conservatoire Botanique National de Brest, a conçu une plaquette « zones humides » à destination des maîtres d'ouvrages (MOA) et des acteurs de la gestion des milieux aquatiques (communes, communautés de communes, Associations Syndicales Autorisées, Syndicats, techniciens de rivières, structures porteuses de SAGE, associations d'insertion, autres partenaires), sur l'ensemble de la région. Cette plaquette a pour objectifs de répondre aux interrogations en cas d'interventions, de travaux, d'aménagements ou de projets sur les milieux humides.

Trois cas sont présentés : - cas d'un MOA souhaitant réaliser des aménagements, quels qu'ils soient, sur son territoire, - cas d'un MOA élaborant ou révisant son document d'urbanisme, afin de permettre l'intégration de la cartographie des zones humides, - cas d'un MOA souhaitant préserver les zones humides de son territoire par la mise en oeuvre d'un programme d'actions.

Pour chacun des cas, des logigrammes permettent de suivre les principales étapes des procédures à suivre, il est également précisé les interlocuteurs opérationnels, les références de sites et de guides pouvant conseiller sur ces démarches.

La plaquette identifie la CATER de Basse-Normandie en tant que relais opérationnel pour guider efficacement les maîtres d'ouvrages dans leur projet et pour assurer une cohérence entre les politiques et les programmes des différents partenaires et acteurs régionaux intervenant sur la thématique des zones humides.