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Schéma départemental éolien de la Manche

La loi de programme (n°2005-781 du 13 juillet 2005, LPOPE) fixe les orientations de la politique énergétique et crée l'éolien en France. La mesure principale adoptée par cette loi est la création de Zones de Développement Eolien (ZDE) qui permettent aux installations (ensemble d'aérogénérateurs) situées dans ces zones de bénéficier d'une l'obligation de rachat. Tenant compte du nouveau contexte réglementaire (politique tarifaire de rachat, Zone de Développement Eolien, modification des codes de l'urbanisme, de l'environnement...), le préfet du département de la Manche a souhaité élaborer un schéma départemental éolien ayant vocation à consolider les bases d'une réflexion dans ce domaine. Les services de l'État (Préfecture, DRIRE, DIREN, SDAP, DDAF, DDASS, DDE) ont travaillé à l'élaboration de ce schéma sous le pilotage de la mission aménagement de l'espace en : - s'appuyant sur le travail du pôle éolien du Calvados, - et en prenant l'attache d'autres partenaires tels que la préfecture maritime, le Conseil général, le Conservatoire du littoral et l'ADEME.

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Additional Info

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Source	http://data4citizen-ckan:5000//dataset/566_schema_departemental_eolien_de_la_manche
Last Updated	October 8, 2024, 15:01 (UTC)
Created	October 8, 2024, 15:01 (UTC)
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