You're currently viewing an old version of this dataset. To see the current version, click here.

[DRAAF NORMANDIE] Observatoire des Sols à l'échelle Communale - Département de la Seine-Maritime - Millésime 2022

L'Observatoire des Sols à l'échelle COMmunale (appelé aussi "OS communale" ou "OSCOM") est un outil géomatique élaboré dans le cadre d'un travail partenarial associant la DRAAF de l'ex-région Haute-Normandie (à l'initiative du projet), la DDTM de Seine-Maritime, la DDTM de l'Eure et la DREAL de l'ex-région Haute-Normandie sous l'égide d'un Copil SIG interservices DRAAF/DREAL/DDTMs. Il consiste à générer des couches graphiques millésimées selon un algorithme d'intégration successive d'un ensemble de couches graphiques de référence, de même millésime (hormis la couche des forêts qui date de 2000), issues notamment de la BD-TOPO® et la BD-FORET® de l'IGN©, du RPG agricole de l'ASP et du parcellaire Majic de la DGFiP. L'objectif est donc de pouvoir estimer l'occupation du sol ainsi que son évolution à l'échelle communale ou supra-communale selon une approche pragmatique basée sur un traitement purement informatique de compilation de couches hétérogènes, notamment en terme de précision, ce qui implique de prendre des précautions quant à l'utilisation des résultats obtenus. La nomenclature retenue dans le cadre de ce projet se base sur le niveau 2 de la nomenclature Corine Land Cover. Elle est constituée de 5 postes de niveau 1 (0-Espaces mixtes, 1-Territoires artificialisés, 2-Territoires agricoles, 3-Forêts et milieux semi-naturels, 5-Surfaces en eau) et de 14 postes de niveau 2 (00-Espaces mixtes, 11-Zones urbanisées, 12-Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication, 13-Mines, décharges et chantiers, 14-Espaces verts artificialisés non agricoles, 15-Espaces non bâtis en attente de requalification, 20-Terres agricoles mixtes, 21-Terres arables, 22-Cultures permanentes, 23-Prairies permanentes, 24-Prairies temporaires, 25-Autres terres agricoles, 31-Forêts, 32-Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée, 51-Eaux continentales).

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Source http://data4citizen-ckan:5000//dataset/171d3ec3-3688-4ac6-bb22-e340679e9fa4
Last Updated March 10, 2025, 12:29 PM (UTC+00:00)
Created March 10, 2025, 12:25 PM (UTC+00:00)
access_constraints ["Pas de restriction d\u2019acc\u00e8s public selon INSPIRE", "Toute reconstitution totale ou d'une partie substantielle des donn\u00e9es de l'IGN\u00a9 n\u00e9cessite une autorisation expresse de l'IGN\u00a9 et tout manquement \u00e0 ces dispositions engagera la pleine et enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'utilisateur \u00e0 l'\u00e9gard de l'IGN\u00a9", "Utilisation libre sous r\u00e9serve de citer, d'une part, \"BD-TOPO\u00ae & BD-FORET\u00ae de l'IGN\u00a9\",\" RPG de l'ASP\", \"Majic de la DGFiP\" comme sources des donn\u00e9es et, d'autre part, \"DRAAF NORMANDIE\" comme concepteur, et d'indiquer la date de mise \u00e0 jour des donn\u00e9es", "Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence"]
bbox-east-long 1.8246
bbox-north-lat 50.1593
bbox-south-lat 49.3144
bbox-west-long -0.0485
contact-email sig-srise.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr
coupled-resource []
data-format [{"name": "ESRI Shapefile", "version": "1.0"}]
dataset-language ["fre"]
dataset-reference-date [{"type": "revision", "value": "2024-10-08T18:46:06"}, {"type": "publication", "value": "2024-10-08T17:00:00"}, {"type": "creation", "value": "2024-10-08T17:00:00"}]
dataset_size 61.995914459228516
edition_security {"roles":["administrator"],"users":["*25*","*19*","*27*","*13*","*26*","*16*","*14*"]}
encoding UTF-8
equivalent-scale ["5000"]
frequency-of-update
graphic-preview-file https://catalogue.geonormandie.fr/thumbnails/d7610e4d-12d1-418a-9e7a-85070f173553.png
guid 171d3ec3-3688-4ac6-bb22-e340679e9fa4
harvest_object_id 2329e7af-daea-4c88-b4a3-fdddb2f95155
harvest_source_id 1801f8fb-3cb0-40c8-ad57-cbdd0c9cd7bc
harvest_source_title GeoNormandie local - Reprise
keyword-inspire-theme ["donn\u00e9es ouvertes", "occupation des sols", "Direction R\u00e9gionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Foret", "normandie", "oscom", "Direction R\u00e9gionale de l'Alimentation", "de l'Agriculture et de la For\u00eat", "2_Normandie", "Direction R\u00e9gionale de l'Alimentation", "de l'Agriculture et de la For\u00eat", "Ouvert", "Grand Public", "Occupation des terres", "Direction R\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat", "Grand Public", "Direction R\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat", "Grand Public", "Direction R\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat", "Grand Public", "Direction R\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat", "Grand Public", "Direction R\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat", "Grand Public", "Direction R\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat", "Grand Public", "Direction R\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat", "Grand Public"]
licence []
lineage La présente couche couvre le département de la Seine-Maritime (76). Elle constitue une donnée composite provenant de couches de même millésime (hormis la couche des forêts qui date de 2000). Elle est fabriquée à partir du découpage communale de la BD-TOPO® de l'IGN. L'occupation du sol est définie pour chaque commune par intégration successive sur l'espace vierge de couches graphiques de référence selon l'ordre suivant : 1°) BD-TOPO® de l'IGN© ; 2°) BD-FORET® V1 de l'IGN© (sur l'emprise de la couche végétation de la BD-TOPO®, la végétation non forestière étant ensuite croisée avec la tâche urbaine construite à partir de la BD-TOPO® pour en estimer la partie artificialisée) ; 3°) RPG agricole de l'ASP ; 4°) Parcellaire Majic de la DGFiP. A l'issue du processus d'intégration, les espaces demeurant vierges sont comblés par l'occupation du sol attenante prépondérante. Ainsi, la couche est obtenue à partir d'informations provenant de données dont les échelles de validité et les dates de mise à jour ne sont pas toujours homogènes. Cet aspect doit bien être pris en compte par l'utilisateur lors de son utilisation. Ce travail permet toutefois d'obtenir une perception admissible pour des réflexions sur l'évolution de l'occupation du sol à une échelle communale ou supra-communale.
metadata-date 2024-10-08T19:13:39
metadata-language fre
progress completed
resource-constraints ["Aucun des articles de la loi ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour justifier d'une restriction d'acc\u00e8s public.", "Toute reconstitution totale ou d'une partie substantielle des donn\u00e9es de l'IGN\u00a9 n\u00e9cessite une autorisation expresse de l'IGN\u00a9 et tout manquement \u00e0 ces dispositions engagera la pleine et enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'utilisateur \u00e0 l'\u00e9gard de l'IGN\u00a9.", "Utilisation libre sous r\u00e9serve de citer, d'une part, \"BD-TOPO\u00ae & BD-FORET\u00ae de l'IGN\u00a9\",\" RPG de l'ASP\", \"Majic de la DGFiP\" comme sources des donn\u00e9es et, d'autre part, \"DRAAF NORMANDIE\" comme concepteur, et d'indiquer la date de mise \u00e0 jour des donn\u00e9es.", "Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.", "Aucun des articles de la loi ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour justifier d'une restriction d'acc\u00e8s public."]
resource-type dataset
responsible-organisation-0 {"individual-name": "", "organisation-name": "DRAAF Normandie (Direction R\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat de Normandie)", "position-name": "", "contact-info": {"phone": "0231249749", "email": "sig-srise.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr", "city": "CAEN cedex 5", "postal-code": "14070", "address": "6, boulevard du g\u00e9n\u00e9ral VANIER - CS 95181 Cit\u00e9 Administrative", "online-resource": {"url": "http://draaf.normandie.agriculture.gouv.fr/", "function": "", "name": "", "description": "", "protocol": ""}}, "role": "pointOfContact"}
responsible-party [{"name": "DRAAF Normandie (Direction R\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat de Normandie)", "roles": ["pointOfContact"]}]
spatial {"type": "Polygon", "coordinates": [[[-0.0485, 49.3144], [1.8246, 49.3144], [1.8246, 50.1593], [-0.0485, 50.1593], [-0.0485, 49.3144]]]}
spatial-data-service-type
spatial-reference-system EPSG:2154
spatial-representation-type vector
spatial-resolution
spatial-resolution-units
spatial_harvester true
temporal-extent-begin 2022-01-01T00:00:00
temporal-extent-end 2022-12-31T00:00:00
topic-category ["imageryBaseMapsEarthCover", "boundaries"]