Le schéma régional éolien de Basse-Normandie

Pour permettre un développement soutenu mais concerté de l'énergie éolienne, tout en prévenant les atteintes environnementales et préservant la qualité de vie des riverains, la loi Grenelle II a prévu la réalisation d'un Schéma régional éolien (SRE) qui constitue une partie du Schéma régional climat air et énergie (SRCAE) et doit définir les parties du territoire favorables au développement de l'éolien. Le SRE doit répondre aux 3 objectifs suivants : identifier les zones géographiques jugées favorables au développement de l'éolien, fixer des objectifs qualitatifs explicitant les conditions de développement par zone géographique identifiée et au niveau régional, fixer des objectifs quantitatifs en matière de puissance à installer par zone et pour la région. Le Préfet de la région Basse-Normandie a approuvé, le 28 septembre, le schéma régional éolien en souhaitant engager dès à présent sa révision en ré-ouvrant notamment un espace de dialogue au plus près du territoire pour aboutir à un document plus facteur de consensus que d'opposition.

Le Schéma régional éolien établit la liste des communes présentant des caractéristiques favorables au développement de l`éolien. Elles ont été définies en tenant compte des sensibilités environnementales, paysagères ou patrimoniales et des contraintes techniques. Une fois élaboré, le projet a été porté à la consultation du grand public, des commissions départementales et régionales, d'organismes et des collectivités locales pendant deux mois. Cette consultation a permis des ajustements qui renforcent notamment la prise en compte de sites emblématiques de la région.

L'objectif initial des schémas régionaux éolien était de permettre la création de zones de développement de l'éolien (ZDE*) dans les seuls secteurs favorables du SRE (seul élément opposable du SRCAE). Or, les ZDE ont été supprimées depuis la promulgation de la loi Brottes (avril 2013). Les ZDE n'existant plus, le SRE a perdu toute sa portée juridique.

Néanmoins, le SRE est devenu un guide non prescriptif pour les porteurs de projet puisque la suppression des ZDE sous-tend que les décisions d'exploiter qui sont délivrées dans le cadre de la procédure Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) tiennent compte des zones favorables définies par les schémas régionaux de l'éolien (SRE). Les SRE, qui constituent un volet des Schémas régionaux climat air énergie (SRCAE), deviennent de ce fait des documents de référence dans l'instruction des autorisations ICPE.