La prise en compte du patrimoine naturel dans l'aménagement du territoire

Cette étude a pour objet de se concentrer sur la manière dont est pris en compte le patrimoine naturel dans la région bas-normande. Elle détaille dans une première partie les outils utilisés pour répertorier les zones protégées (inventaires d'espaces naturels) et recense la législation internationale et nationale relative à la protection spécifique du patrimoine naturel ( Convention de Ramsar, réseau Natura 2000, zone de protection spéciale, zone spéciale de conservation, loi « littoral », parc national, réserve naturelle, site classé, arrêté préfectoral de conservation des biotopes...).

La deuxième partie du rapport fait état des inventaires et des protections dont fait l'objet le patrimoine naturel bas-normand.

Enfin dans une troisième partie, le rapport illustre de manière concrète la prise en compte du patrimoine naturel dans l'aménagement du territoire, avec une problématique sur les enjeux de protection du littoral du Calvados, de Courseulles sur Mer à la Seine. Ainsi, l'auteur souligne l'incidence des mesures de protection dans la rédaction des documents d'urbanisme qui prennent en compte le milieu naturel. Il relève qu'une mesure de protection doit impérativement être accompagnée d'une bonne gestion du patrimoine naturel à l'instar de l'expérience acquise par le conservatoire du littoral.